DIF Elus : nouvelles modalités de déclaration des cotisations

Les modalités déclaratives ont changé depuis l'exercice 2022 : l'employeur n'a plus la déclaration à faire au titre du DIF Elus.

Le nouveau dispositif s'appuie sur la DSN transmise au titre de l'Ircantec pour les élus concernés. Aucune modification n'est à apporter à votre paramétrage DSN dans votre logiciel de paie.

Le Compte Financier de chaque collectivité pour le DIF Elus, consultable à partir du service "Cotisations" sur PEP's, sera actualisé fin janvier 2023 pour l'exercice 2022 suite à la réception et au traitement de la DSN émise pour le mois de paie de décembre 2022.

Pour consulter les éléments relatifs à votre déclaration sur votre plateforme PEP's :

• sélectionnez la thématique "Déclarations", le service "Déclarations individuelles (DI)" (choix "Ircantec" puis "Recherche Déclarations") : vous disposerez du détail des informations déclarées pour les Elus
• sélectionnez la thématique "Cotisations", le service "Cotisations", le fonds "DIF Elus" dans la liste déroulante, l'onglet "Compte financier" puis l'exercice.