Modèles d'actes du CDG 37

Centre de Gestion d'Indre-et-Loire

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Janvier

Le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire met à votre disposition des modèles d'actes administratifs, que vous pouvez télécharger et adapter à votre collectivité.

Contractuels

Deliberations
Certificat de travail
Contrat art. 3 .1 - Accroissement temporaire d'activite
Contrat art. 3 .2 - Accroissement saisonnier d'activite
Contrat art. 3-1 - Remplacement
Contrat art. 3-2 - Vacance temporaire d'emploi
Contrat art. 3-3 .1 - Absence de cadre d'emplois A - B ou C
Contrat art. 3-3 .2 - Contractuel de categorie A
Contrat art. 3-3 .3 - Recrutement secretaire de mairie communes -1000
Contrat art. 3-3 .4 - Communes -1000 habitants et temps travail inferieur au mi-temps
Contrat art. 3-3 .5 - Communes -2000 dependant d'une autre Autorite
Contrat art. 3-5 (CDI) - Mutation dans une nouvelle collectivite
Lettre proposition transformation CDD en CDI - Emploi non permanent
Lettre proposition transformation CDD en CDI - Emploi permanent
Reconduction CDD en CDI - Art. 3-3 dernier alinea

Maladie

Mise en conge de maladie ordinaire (plein traitement)

Nomination et titularisation

Mutation
- Nomination par voie de mutation
Nomination
Stage
Titularisation
Titularisation - Loi 2012-347 modifiee
- Nomination stagiaire - Recrutement reserve sans concours
- Nomination stagiaire suite aux selections professionnelles

Parcours professionnels carrieres et remunerations (PPCR)

Agents contractuels
- Avenant au contrat portant reclassement indiciaire
Agents remuneres sur un indice maintenu a titre personnel
Arrete modificatif de classement pour 2017
Arrete portant reclassement indiciaire

Protection sociale complementaire

Modele de deliberation
Saisine du CTP

Radiation

Maintien demi-traitement en attente pension invalidite
Prolongation d'activite pour carriere incomplete
Radiation des cadres pour cause de deces
Retraite - carriere longue
Retraite - cas general
Retraite - categorie active
Retraite - fonctionnaire a temps non complet
Retraite - invalidite
Retraite - parents de 3 enfants
Retraite sans droit a pension CNRACL

Recensement de la population

Arrete - designation d'un coordonnateur
Arrete - recrutement d'un agent recenseur
Deliberation - creation d'emplois d'agents recenseurs

Reforme territoriale

Commune nouvelle - Arrete portant nomination
Commune nouvelle - Avenant au contrat portant changement d'employeur
Fusion EPCI - Arrete portant changement d'employeur
Fusion EPCI - Avenant au contrat portant changement d'employeur
Radiation suite a transfert de competences

Regime indemnitaire (RIFSEEP)

1 - Modele de deliberation
2 - IFSE - Modele d'arrete
3 - Complement indemnitaire annuel - Modele d'arrete

10
Comité médical
10 Janvier, 2019 - 11:00 - 12:30

24
Commission de réforme
24 Janvier, 2019 - 09:00 - 12:30