Modèles d'actes du CDG 37

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Le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire met à votre disposition des modèles d'actes administratifs, que vous pouvez télécharger et adapter à votre collectivité.

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Avancement
- Avancement d'echelon
- Avancement de grade

Contractuels

Disponibilite

Maladie

Mise en conge de maladie ordinaire (plein traitement)

Nomination et titularisation

Parcours professionnels carrieres et remunerations (PPCR)

Agents contractuels
- Avenant au contrat portant reclassement indiciaire
Agents remuneres sur un indice maintenu a titre personnel
Arrete modificatif de classement pour 2017
Arrete portant reclassement indiciaire

Protection sociale complementaire

Radiation

Recensement de la population

Reforme territoriale

Regime indemnitaire (RIFSEEP)

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