Modèles d'actes du CDG 37

Le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire met à votre disposition des modèles d'actes administratifs, que vous pouvez télécharger et adapter à votre collectivité.

Contractuels

Deliberations
Certificat de travail
Contrat art. 3-1 - Remplacement d un agent indisponible
Contrat art. 3-2 - Vacance temporaire d emploi
Contrat art. 3-3 .1 - Absence de cadre d emplois A - B ou C
Contrat art. 3-3 .2 - Emploi de categorie A
Contrat art. 3-3 .3 - Emploi de secretaire de Mairie - 1000 hab
Contrat art. 3-3.4 - Emploi TNC inferieur a mi-temps - 1000 hab
Contrat art. 3-3.5 - Emploi dont creation depend d une autre autorite - 2000 hab
Contrat art. 3.1 - Accroissement temporaire
Contrat art. 3.2 - Accroissement saisonnier
Contrat art. 38 - Recrutement d un travailleur handicape
Reconduction CDD en CDI - art. 3-3 dernier alinea

Disponibilite

1 - Mise en disponibilite pour convenances personnelles
2 - Mise en disponibilite pour creation ou reprise d'une entreprise
3 - Mise en disponibilite pour etudes ou recherches
4 - Mise en disponibilite pour donner des soins
5 - Mise en disponibilite pour suivre son conjoint
6 - Mise en disponibilite pour elever un enfant (agent CNRACL)
7 - Mise en disponibilite pour elever un enfant (agent Ircantec)
8 - Mise en disponibilite pour exercer un mandat d'elu local
9 - Reintegration apres disponibilite

Maladie

Mise en conge de maladie ordinaire (plein traitement)

Nomination et titularisation

Mutation
- Nomination par voie de mutation
Nomination
Stage
Titularisation
Titularisation - Loi 2012-347 modifiee
- Nomination stagiaire - Recrutement reserve sans concours
- Nomination stagiaire suite aux selections professionnelles

Parcours professionnels carrieres et remunerations (PPCR)

Agents contractuels
- Avenant au contrat portant reclassement indiciaire
Agents remuneres sur un indice maintenu a titre personnel
Arrete modificatif de classement pour 2017
Arrete portant reclassement indiciaire

Protection sociale complementaire

Modele de deliberation
Saisine du CTP

Radiation

Prolongation d'activite pour carriere incomplete
Radiation des cadres pour cause de deces
Retraite - carriere longue
Retraite - cas general
Retraite - categorie active
Retraite - fonctionnaire a temps non complet
Retraite - invalidite
Retraite - parents de 3 enfants
Retraite sans droit a pension CNRACL

Recensement de la population

Arrete - designation d'un coordonnateur
Arrete - recrutement d'un agent recenseur
Deliberation - creation d'emplois d'agents recenseurs

Reforme territoriale

Commune nouvelle - Arrete portant nomination
Commune nouvelle - Avenant au contrat portant changement d'employeur
Fusion EPCI - Arrete portant changement d'employeur
Fusion EPCI - Avenant au contrat portant changement d'employeur
Radiation suite a transfert de competences

Regime indemnitaire (RIFSEEP)

1 - Modele de deliberation
2 - IFSE - Modele d'arrete
3 - Complement indemnitaire annuel - Modele d'arrete

L	M	M	J	V	S	D
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