Modèles d'actes du CDG 37

Le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire met à votre disposition des modèles d'actes administratifs, que vous pouvez télécharger et adapter à votre collectivité.

Contractuels

Deliberations
Certificat de travail
Contrat art. 3-1 - Remplacement d'un agent indisponible
Contrat art. 3-2 - Vacance temporaire d'emploi
Contrat art. 3-3 _1 - Absence de cadre d'emplois A - B ou C
Contrat art. 3-3 _2 - Besoin services ou nature fonctions le justifient
Contrat art. 3-3 _3 - Emploi commune - 1000 hab tout emploi
Contrat art. 3-3 _4 - Emploi TNC inferieur a mi-temps
Contrat art. 3-3_5 - Emploi dont création dépend d'une autre autorité - 2000 hab
Contrat art. 3-4_II - CDI
Contrat art. 3_I.1 - Accroissement temporaire
Contrat art. 3_I.2 - Accroissement saisonnier
Contrat art. 3_II - Contrat de projet

Disponibilite

01 - Disponibilite pour convenances personnelles
02 - Disponibilite pour creer ou reprendre une entreprise
03 - Disponibilite pour etudes ou recherches
04- Disponibilite pour donner des soins
05 - Disponibilite pour suivre son conjoint
06 - Disponibilite pour elever un enfant - de 12 ans (agent CNRACL)
07 - Disponibilite pour elever un enfant - de 12 ans (agent IRCANTEC)
08 - Disponibilite pour exercer un mandat d'elu local
09 - Disponibilite pour adoption
10 - Reintegration apres disponibilite
11 - Formulaire declaration annuelle

Maladie

Mise en conge de maladie ordinaire (plein traitement)

Nomination et titularisation

Mutation
- Nomination par voie de mutation
Nomination
Stage
Titularisation
Titularisation - Loi 2012-347 modifiee
- Nomination stagiaire - Recrutement reserve sans concours
- Nomination stagiaire suite aux selections professionnelles

Parcours professionnels carrieres et remunerations (PPCR)

Agents contractuels
- Avenant au contrat portant reclassement indiciaire
Agents remuneres sur un indice maintenu a titre personnel
Arrete modificatif de classement pour 2017
Arrete portant reclassement indiciaire

Protection sociale complementaire

Modele de deliberation
Saisine du CTP

Radiation

Prolongation d'activite pour carriere incomplete
Radiation des cadres pour cause de deces
Retraite - carriere longue
Retraite - cas general
Retraite - categorie active
Retraite - fonctionnaire a temps non complet
Retraite - invalidite
Retraite - parents de 3 enfants
Retraite sans droit a pension CNRACL

Recensement de la population

Arrete - designation d'un coordonnateur
Arrete - recrutement d'un agent recenseur
Deliberation - creation d'emplois d'agents recenseurs

Reforme territoriale

Commune nouvelle - Arrete portant nomination
Commune nouvelle - Avenant au contrat portant changement d'employeur
Fusion EPCI - Arrete portant changement d'employeur
Fusion EPCI - Avenant au contrat portant changement d'employeur
Radiation suite a transfert de competences

Regime indemnitaire (RIFSEEP)

1 - Modele de deliberation RIFSEEP
2 - Modele d'arrete attribution IFSE
3 - Modele d'arrete attribution CIA

L	M	M	J	V	S	D
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