Modèles d'actes du CDG 37
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Le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire met à votre disposition des modèles d'actes administratifs, que vous pouvez télécharger et adapter à votre collectivité.
- Avancement
- Contractuels
- Deliberations
- Delib. art. 3 .1 - Accroissement temporaire d'activite
- Delib. art. 3 .2 - Accroissement saisonnier d'activite
- Delib. art. 3-2 - Vacance temporaire d'emploi
- Delib. art. 3-3 .1 - Absence de cadre d'emplois A - B ou C
- Delib. art. 3-3 .2 - Contractuel de categorie A
- Delib. art. 3-3 .3 - Recrutement secretaire de mairie communes -1000
- Delib. art. 3-3 .4 - Communes -1000 habitants et temps travail inf. mi-temps
- Delib. art. 3-3 .5 - Communes -2000 dependant d'une autre Autorite
- Delib. art. 3_II - Contrat de projet
- Certificat de travail
- Contrat art. 3-1 - Remplacement d'un agent indisponible
- Contrat art. 3-2 - Vacance temporaire d'emploi
- Contrat art. 3-3 _1 - Absence de cadre d'emplois A - B ou C
- Contrat art. 3-3 _2 - Besoin services ou nature fonctions le justifient
- Contrat art. 3-3 _3 - Emploi commune - 1000 hab tout emploi
- Contrat art. 3-3 _4 - Emploi TNC inferieur a mi-temps
- Contrat art. 3-3_5 - Emploi dont création dépend d'une autre autorité - 2000 hab
- Contrat art. 3-4_II - CDI
- Contrat art. 3_I.1 - Accroissement temporaire
- Contrat art. 3_I.2 - Accroissement saisonnier
- Contrat art. 3_II - Contrat de projet
- Deliberations
- Disponibilite
- 01 - Disponibilite pour convenances personnelles
- 02 - Disponibilite pour creer ou reprendre une entreprise
- 03 - Disponibilite pour etudes ou recherches
- 04- Disponibilite pour donner des soins
- 05 - Disponibilite pour suivre son conjoint
- 06 - Disponibilite pour elever un enfant - de 12 ans (agent CNRACL)
- 07 - Disponibilite pour elever un enfant - de 12 ans (agent IRCANTEC)
- 08 - Disponibilite pour exercer un mandat d'elu local
- 09 - Disponibilite pour adoption
- 10 - Reintegration apres disponibilite
- 11 - Formulaire declaration annuelle
- Maladie
- Nomination et titularisation
- Mutation
- Nomination
- Stage
- Conge sans traitement pour effectuer un stage
- Nomination stagiaire - 1er recrutement
- Nomination stagiaire avec prise en compte de services anterieurs (categorie A)
- Nomination stagiaire avec prise en compte de services anterieurs (categorie B)
- Nomination stagiaire avec prise en compte de services anterieurs (categorie C)
- Nomination stagiaire par voie de detachement
- Prolongation de stage au titre de la maladie
- Prorogation de stage - Insuffisance professionnelle
- Titularisation
- Titularisation - Loi 2012-347 modifiee
- Parcours professionnels carrieres et remunerations (PPCR)
- Agents contractuels
- Agents remuneres sur un indice maintenu a titre personnel
- Categorie A autres que sociaux-educatifs et medico-sociaux au 01-01-2017
- Categorie A autres que sociaux-educatifs et medico-sociaux au 01-01-2019
- Categorie A sociaux-educatifs et medico-sociaux au 01-01-2016
- Categorie A sociaux-educatifs et medico-sociaux au 01-01-2017
- Categorie B au 01-01-2016
- Categorie B au 01-01-2017
- Categorie C au 01-01-2017
- Arrete portant reclassement indiciaire
- Protection sociale complementaire
- Radiation
- Prolongation d'activite pour carriere incomplete
- Radiation des cadres pour cause de deces
- Retraite - carriere longue
- Retraite - cas general
- Retraite - categorie active
- Retraite - fonctionnaire a temps non complet
- Retraite - invalidite
- Retraite - parents de 3 enfants
- Retraite sans droit a pension CNRACL
- Recensement de la population
- Reforme territoriale
- Regime indemnitaire (RIFSEEP)
| Tous les documents relatifs à l'article |
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| Liste des actes à transmettre au CDG et/ou à la Préfecture |
