Modèles d'actes du CDG 37
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Le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire met à votre disposition des modèles d'actes administratifs, que vous pouvez télécharger et adapter à votre collectivité.
- Contractuels
- Deliberations
- Reforme de la filiere medico-sociale au 01-01-2022
- Relevement du minimum de traitement au 01-01-2023
- Revalorisation indiciaire au 01-01-2022
- Contrat art. L332-10 - CDI
- Contrat art. L332-13 - Remplacement d'un agent indisponible
- Contrat art. L332-14 - Vacance temporaire d'emploi
- Contrat art. L332-23-1 - Accroissement temporaire d'activite
- Contrat art. L332-23-2 - Accroissement saisonnier d'activite
- Contrat art. L332-24 - Contrat de projet
- Contrat art. L332-8-1 - Absence de cadre d'emplois
- Contrat art. L332-8-2 - Besoin services ou nature fonctions
- Contrat art. L332-8-3 - Communes moins 1000 habitants
- Contrat art. L332-8-5 - Emploi TNC inférieur à mi-temps
- Contrat art. L332-8-6 - Emploi création dépend autre autorité
- Contrat art. L333-1 - Collaborateur de cabinet
- Contrat art. L352-4 - Recrutement d'un travailleur handicape
- Disponibilite
- Modèle disponibilité pour adoption
- Modèle disponibilité pour convenances personnelles
- Modèle disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
- Modèle disponibilité pour donner des soins
- Modèle disponibilité pour exercer un mandat d'élu local
- Modèle disponibilité pour suivre son conjoint
- Modèle disponibilité pour élever enfant - de 12 ans (agent CNRACL)
- Modèle disponibilité pour élever un enfant - 12 ans (agent IRCANTEC)
- Modèle disponibilité pour études ou recherches
- Modèle formulaire déclaration annuelle
- Nomination et titularisation
- Mutation
- Nomination titulaire intercommunal
- Stage
- Modele nomination par voie de detachement pour effectuer un stage autre collectivite
- Modele nomination par voie de detachement pour effectuer un stage meme collectivite
- Modele nomination stagiaire C1 avec PCSA
- Modele prolongation de stage suite maladie ou maternite
- Modele prorogation de stage
- Modèle nomination stagiaire C1 sans PCSA
- Titularisation
- Parcours professionnels carrieres et remunerations (PPCR)
- Agents contractuels
- Agents remuneres sur un indice maintenu a titre personnel
- Categorie A autres que sociaux-educatifs et medico-sociaux au 01-01-2017
- Categorie A autres que sociaux-educatifs et medico-sociaux au 01-01-2019
- Categorie A sociaux-educatifs et medico-sociaux au 01-01-2016
- Categorie A sociaux-educatifs et medico-sociaux au 01-01-2017
- Categorie B au 01-01-2016
- Categorie B au 01-01-2017
- Categorie C au 01-01-2017
- Arrete portant reclassement indiciaire
- RIFSEEP
- Recensement
- Retraite CNRACL
- Temps partiel therapeutique
| Tous les documents relatifs à l'article |
|---|
| Liste des actes à transmettre au CDG et/ou à la Préfecture |
