DIF Elus : nouvelles modalités de déclaration des cotisations
Publié le 17-01-2023
Les modalités déclaratives ont changé depuis l'exercice 2022 : l'employeur n'a plus la déclaration à faire au titre du DIF Elus.
Le nouveau dispositif s'appuie sur la DSN transmise au titre de l'Ircantec pour les élus concernés. Aucune modification n'est à apporter à votre paramétrage DSN dans votre logiciel de paie.
Le Compte Financier de chaque collectivité pour le DIF Elus, consultable à partir du service "Cotisations" sur PEP's, sera actualisé fin janvier 2023 pour l'exercice 2022 suite à la réception et au traitement de la DSN émise pour le mois de paie de décembre 2022.
Pour consulter les éléments relatifs à votre déclaration sur votre plateforme PEP's :
- sélectionnez la thématique "Déclarations", le service "Déclarations individuelles (DI)" (choix "Ircantec" puis "Recherche Déclarations") : vous disposerez du détail des informations déclarées pour les Elus
- sélectionnez la thématique "Cotisations", le service "Cotisations", le fonds "DIF Elus" dans la liste déroulante, l'onglet "Compte financier" puis l'exercice.
Retrouvez la documentation des services depuis la rubrique Documents de votre tableau de bord ou directement au sein de chacun des services.
