Application des règles en matière de temps de travail

Une circulaire de la ministre de la fonction publique appelle au respect des grands principes de la réglementation applicable :

• aux obligations annuelles de travail ;
• aux autorisations spéciales d'absence ;
• aux modalités d'attribution des jours de réduction de temps de travail (RTT) ;
• aux heures supplémentaires ;
• aux dispositifs d'astreinte.

De plus, les employeurs publics sont invités à se saisir de la question du temps de travail comme levier de l’adaptation du service public à l’évolution de la société (prise en compte des besoins des usagers, de la qualité de vie au travail des agents et des impacts liés aux technologies de l’information et de la communication). A cet effet, le dialogue social devra être privilégié, tant en ce qui concerne l’examen régulier des horaires d’ouverture des services au public que s’agissant l’élaboration et le suivi d’une charte de gestion du temps dont un exemple est présenté en annexe de la circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
 
Pour diffuser largement la réglementation et sensibiliser aux enjeux liés au temps de travail, la circulaire appelle les employeurs à développer la formation des encadrants et l’information de l’ensemble des agents.
 
Enfin, il est précisé que le suivi statistique du temps de travail dans la fonction publique sera renforcé avec la constitution d'un groupe de travail afin de définir des indicateurs pertinents et communs aux trois versants de la fonction publique. Ces indicateurs devront permettre de faciliter les comparaisons, de mieux cibler d’éventuelles évolutions réglementaires à venir et d’organiser une évaluation du temps de travail à échéances régulières. Un premier bilan de cette circulaire est annoncé à échéance de deux ans.

► Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique