Application du protocole "PPCR" aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole « PPCR », deux décrets, l’un statutaire et l’autre indiciaire, dotent les deux grades du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives de nouvelles durées de carrières et échelonnements indiciaires. Ces deux textes prennent effet le 1^er janvier 2017.

Une durée unique d’échelon est instaurée et la carrière des agents relevant de ce cadre d’emplois est alignée sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux. Le grade de conseiller principal ne comporte désormais qu’une seule classe.  Sur le plan indiciaire, les grilles sont revalorisées suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.

Les agents relevant de ce cadre d’emplois sont reclassés conformément au tableau de correspondance figurant à l’article 11 du décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016.

► Textes de référence, publiés au Journal officiel du 28 décembre 2016 :

• Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
• Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives