Prise en charge des frais de transport domicile-travail

Un décret augmente la prise en charge partielle par les employeurs publics du prix des titres d'abonnement correspondant à des déplacements effectués par les agents entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail suivant les modalités prévues par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 modifié.

Cette prise en charge est portée à 75 % (au lieu de 50 %) de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport à compter du 1er septembre 2023.

► Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (Journal officiel du 23 août 2023)