Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 [1] a instauré un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.). Celui-ci, qui a vocation à se substituer progressivement à l’ensemble des régimes de même nature, et en particulier à la Prime de Fonctions et de Résultats, est d’ores et déjà applicable à certains cadres d’emplois [2]de la fonction publique territoriale.
Le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire a convié le 5 février dernier les élus locaux et les gestionnaires de ressources humaines à participer une matinée RH sur la présentation de ce nouveau régime indemnitaire. Le diaporama présenté à cette occasion peut être téléchargé ci-dessous.
Il est précisé qu'un modèle de délibération instituant le nouveau régime indemnitaire et des modèles d'arrêtés portant attribution indemnitaire sont proposés sur notre page "modèles d'actes [3]".
► En savoir plus sur le R.I.F.S.E.E.P. [4] (portail de la Fonction publique)
► Diaporama du centre de gestion d’Indre-et-Loire (accessible aux collectivités identifiées)
Liens:
[1] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965911&dateTexte=vig
[2] http://www.cdg37.fr/juridique/nouveau-r%C3%A9gime-indemnitaire-rifseep-cadres-demplois-%C3%A9ligibles
[3] http://www.cdg37.fr/carriere/mod%C3%A8les-dactes-du-cdg-37
[4] http://www.fonction-publique.gouv.fr/nouveau-regime-indemnitaire-rifseep