Publications
Accueil >
09/11/2026
Circulaire
Règles applicables aux agents publics civils en période électorale ou titulaires d’un mandat électif (circulaire DGAFP)
En savoir plus
30/10/2026
Information CDG
Elections professionnelles 2026 - Listes des candidats
En savoir plus
30/10/2026
Journal officiel
Possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité d'assistant familial (décret n° 2026-1011 du 28 octobre 2026)
26/10/2026
Journal officiel
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux en matière de prévoyance (décrets n° 2026-986 et n° 2026-987 du 23 octobre 2026)
En savoir plus
13/10/2026
Journal officiel
Taux de cotisations Ircantec - Modification du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (décret n° 2026-926 du 5 octobre 2026)
En savoir plus
16/09/2026
Réponse ministérielle
Jours fériés et temps de travail dans la fonction publique territoriale (Q.E. n° 08698, J.O. Sénat du 3 septembre 2026)
21/08/2026
Journal officiel
Information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris (décret n° 2026-768 du 11 août 2026)
En savoir plus
20/08/2026
Journal officiel
Dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (décrets et arrêté du 6 août 2026)
En savoir plus
20/08/2026
Circulaire
Mise en place du régime indemnitaire des emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale (instruction DGCL/DGFiP)
En savoir plus
19/08/2026
Journal officiel
Congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires (décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026)
En savoir plus



