Lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale (décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025)

Modification de certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique (décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025)

Plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale (décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025)

Promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants (décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025)

Modalités d'avancement de grade de certains fonctionnaires de catégorie B (décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025)

Suppression du seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux (décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025)

Conditions d'assimilation des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025)

Panorama de l'emploi territorial : 14e édition

Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial - Q.E. n° 8548, J.O. (AN) du 16 septembre 2025