Sapeurs-pompiers professionnels : modification de diverses dispositions réglementaires

Trois décrets du 13 juin 2025 comportent une série de mesures modifiant, entre autres textes réglementaires, le code général des collectivités territoriales et le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnel :

1. le décret n° 2025-523 créé l’emploi de sous-directeur des services d’incendie et de secours, précise le contenu des missions ainsi que les conditions requises pour occuper cet emploi ;
2. le décret n° 2025-524 précise les missions des sous-directions santé des services d’incendie et de secours et procède, en conséquence, aux ajustements nécessaires notamment dans le code général des collectivités territoriales ;
3. le décret n° 2025-525 établit l’indice brut afférent au nouvel échelon spécial des lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et attribue une NBI aux médecins-chefs des sous-directions santé des services d’incendie et de secours en fonction du classement de leur service.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 14 juin 2025.