Réduction de l’indemnisation des fonctionnaires durant les congés de maladie ordinaire (Loi de finances pour 2025)
Pour tout congé de maladie ordinaire accordé à compter du 1er mars 2025, le fonctionnaire perçoit durant trois mois 90 % de son traitement (et non plus l’intégralité), et la moitié pendant les neuf mois suivants. Dans cette situation, il conserve le cas échéant ses droits à la totalité du supplément familial de traitement.
> Référence : article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (Journal officiel du 15 février 2025)
∗ A noter : une mesure similaire, par voie réglementaire, est attendue s’agissant des agents contractuels de droit public. Il est par ailleurs précisé que cette diminution d’indemnisation influe sur les autres éléments de rémunération qui sont versés dans les mêmes proportions que le traitement (dont la NBI).