Réduction de l’indemnisation des agents publics placés en congé de maladie ordinaire (décret du 27 février 2025)

Dans le prolongement des dispositions de l’article 189 de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025, un décret du 27 février 2025 a pour objet d’établir à 90 % le taux de remplacement du traitement pour les périodes de congé de maladie ordinaire pour lesquelles le traitement était maintenu intégralement avant l’intervention de ce texte. A cet effet, il modifie notamment le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Ce décret s’applique aux congés de maladie attribués à compter du 1er mars 2025.

> Référence : décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie (Journal officiel du 28 février 2025)