Pièces justificatives pour la conservation des droits à l’avancement durant une disponibilité (arrêté du 20 avril 2026)

Un arrêté fixe la liste des pièces justificatives permettant à un fonctionnaire exerçant une activité professionnelle pendant une disponibilité de conserver ses droits à l’avancement. Ce texte se substitue à un précédent arrêté du 19 juin 2019, compte tenu de la simplification du régime de la disponibilité pour convenances personnelles intervenue par un décret du 5 décembre 2025, qui a en particulier remplacé l’obligation annuelle de transmission des documents justifiant de la situation du fonctionnaire par une obligation unique à son retour de disponibilité.

 

▶ Référence : arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique (Journal officiel du 29 avril 2026)