Modification de dispositions réglementaires relatives aux régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale

Un décret actualise l’intitulé et certaines dispositions du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pour prendre en compte l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique et la création du corps des psychologues du ministère de la justice. Il tire également la conséquence du déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) pour certains corps équivalents de l’Etat en actualisant le tableau des équivalences provisoires figurant à l’annexe 2 du même décret.

> A télécharger ci-dessous : décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 5 septembre 2025)