Mise en place du régime indemnitaire des emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale (instruction DGCL/DGFiP)

Une instruction conjointe des directions générales des collectivités locales et des finances publiques a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre au 1er juillet 2026 du nouveau régime indemnitaire propre à certains emplois administratifs supérieurs des collectivités territoriales de plus de 40.000 habitants et des établissements publics locaux assimilés, suite à la publication du décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 puis de l’arrêté du 3 juillet 2026 portant classement des emplois fonctionnels de la fonction publique territoriale.

 

> Référence : Instruction du 31 juillet 2026 relative à la mise en place du régime indemnitaire des emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale