FAQ 2026 relative aux élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

Dans la perspective du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique du 10 décembre 2026, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a conçu une foire aux questions organisée en quatre grandes rubriques :

1. les modalités d’organisation du scrutin
2. les comités sociaux territoriaux (CST)
3. les commissions administratives paritaires (CAP)
4. les commissions consultatives paritaires (CCP)

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