04-02-2025
Entrée en vigueur des deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP
Dans le prolongement de sa partie législative créée en mars 2022, les deux premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP), qui comprennent 1.867 articles, sont entrés en vigueur le 1er février 2025.
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