Diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels (décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026)
Un décret instaure une majoration de durée d’assurance au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires à partir de dix ans d’engagement. Celle-ci s’applique aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2026 et est égale à :
- Un trimestre pour une période d’engagement d’au moins dix années ;
- Deux trimestres pour une période d’engagement d’au moins vingt années ;
- Trois trimestres pour une période d’engagement d’au moins vingt-cinq années.
La période d’engagement correspond à la durée totale, calculée de date à date, continue ou non, de services pendant laquelle l’assuré a été engagé comme sapeur-pompier volontaire dans les conditions définies à l’article R. 723-9 du code de la sécurité intérieure.
Par ailleurs, le texte supprime la référence à la surcotisation sur la part salariale de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels.
▶ A télécharger ci-dessous : décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels (Journal officiel du 21 janvier 2026)
