Dispositions réglementaires du livre IV du code général de la fonction publique (décret n° 2026-366 du 7 mai 2026)

Un décret du 7 mai 2026 créée le livre IV (Principes d’organisation et de gestion des ressources humaines) de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP). Outre des dispositions générales notamment relatives aux emplois supérieurs et aux lignes directrices de gestion, ce livre traite principalement de la formation professionnelle tout au long de la vie, du télétravail et de la réorganisation de services, d’établissements ou de collectivités.

 

Le décret procède également à la correction d’erreurs matérielles de codification portant sur les livres II et III, ainsi qu’à diverses actualisations et à l’abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, au livre IV du CGFP.

 

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2026.

 

> Référence : décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (Journal officiel du 13 mai 2026)