Dispositions réglementaires du livre III du code général de la fonction publique

Un décret du 24 juillet 2025 créée le livre III (Recrutement) de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP). Ce décret procède également à l’actualisation de références à des textes mentionnées aux livres Ier et II de la partie réglementaire ainsi qu’à la correction d’erreurs matérielles de codification portant sur ces mêmes livres Ier et II. Enfin, il procède à diverses actualisations et à l’abrogation de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, au livre III du CGFP.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2025.

> Référence :

• Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code (Journal officiel du 25 juillet 2025)