Conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique (décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024)

Un décret assouplit au 1er janvier 2025 les conditions d’ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d’un temps partiel de droit ou sur autorisation. Cette simplification vise à supprimer toute condition d’ancienneté afin que les publics concernés puissent solliciter une telle formule souple de travail.

Les dispositions nouvelles visent à participer à l’attractivité de la fonction publique et à mettre en conformité le droit national avec l’article 9 de la directive 2019/1158 relative à l’équilibre entre la vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.