Marchés publics
CDG
La commande publique ou l’achat public est l’ensemble des achats réalisés par les personnes publiques (les services de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de droit public, les sociétés d’économies mixte et les organismes de sécurité sociale), pour la satisfaction de leurs besoins.
Ces achats sont effectués à l’aide de contrats ou de conventions.
En tant qu’acheteur public, le Centre de Gestion est soumis pour l’ensemble de ses achats au respect des dispositions prévues par le Code de la commande publique et à ses règles internes définies dans son règlement financier arrêté par le Conseil d’administration.
L’obligation de dématérialisation des consultations sur une plateforme spécialisée (profil acheteur) s’applique pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 40 000 € HT.
Le profil acheteur de l’établissement est accessible sur la plateforme