Présentation
de la fonction publique
La Fonction Publique Territoriale s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingt.
La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique. Elle réunit sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions. Ce statut permet aux fonctionnaires territoriaux d’effectuer leur carrière dans n’importe laquelle de ces collectivités locales.
Par ailleurs, contrairement à la Fonction Publique d’État, les lauréats d’un concours ne sont pas affectés à un poste, mais ont la possibilité de rechercher un emploi sur tout le territoire national et, ainsi, de choisir leur employeur en fonction du poste proposé ou de sa situation géographique.
À la suite du transfert croissant des compétences de l’État aux collectivités, les effectifs de la Fonction Publique Territoriale sont en augmentation constante et les profils recherchés sont très variés.
Un statut général commun fixe les droits et les obligations de tous les fonctionnaires, mais des dispositions particulières régissent chacune de ces fonctions publiques.
La Fonction Publique Territoriale
Une diversité d’employeurs
- 13 régions (en métropole)
- 96 départements (en métropole)
- 35 585 communes
- 19 000 établissements publics locaux
Une diversité de compétences
- La région : planification et aménagement du territoire, développement économique, transports régionaux des voyageurs, éducation, formation professionnelle continue et d’apprentissage…
- Le département : aide sociale, autonomie des personnes et solidarité des territoires, éducation, aménagement du territoire, routes…
- La commune : logement, voirie, urbanisme, écoles, culture (bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle…), sports et loisirs …
- Les établissements publics locaux (Syndicats intercommunaux, Communautés de communes, Communautés d’agglomération, Centres communaux d’action sociale, Offices publics de l’habitat…) : aménagement de l’espace, développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville, voirie, assainissement, eau, cadre de vie, équipements culturels et sportifs, action sociale (compétences obligatoires ou optionnelles selon la taille de l’EPCI)…
Une diversité de métiers
À ces différents domaines de compétences correspondent 233 métiers : responsable qualité, chargé de communication, responsable des ressources humaines, gestionnaire des marchés publics, animateur culturel, agent de police municipale, sapeur-pompier professionnel…
Pour de plus amples informations, le répertoire des métiers territoriaux élaboré par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale décrit chaque profession sous forme de fiche détaillée.
Une organisation par filières
8 filières ont été créées regroupant des emplois d’une même famille. Chaque filière comprend des cadres d’emplois présentant des caractéristiques professionnelles communes.
… et par catégorie hiérarchique
Le statut de la Fonction Publique Territoriale répartit les cadres d’emplois en trois catégories qui correspondent à trois niveaux hiérarchiques.
- Catégorie A : postes de direction, de conception, d’encadrement. Cadres supérieurs, ingénieurs, médecins, administrateurs…
- Catégorie B : fonctions d’application et de maîtrise. Cadres intermédiaires, techniciens…
- Catégorie C : emplois d’exécution. Employés administratifs, agents d’entretien, ouvriers…
Chaque cadre d’emplois est composé de grades. Ces subdivisions distinguent les fonctionnaires en fonction de leur ancienneté et de leur valeur professionnelle (qualification, expérience, responsabilité). Un grade est composé de différents échelons qui correspondent à un niveau de rémunération et représentent les différentes étapes de l’avancement à l’intérieur d’un grade.
Mais une continuité de carrière
La carrière du fonctionnaire territorial n’est interrompue ni par le changement d’employeur ni par le changement d’activité.
L’itinéraire professionnel du fonctionnaire territorial peut se dérouler en plusieurs étapes durant lesquelles il est susceptible
- d’exercer divers métiers, selon son poste d’affectation,
- de progresser dans sa carrière par avancement d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté ou par examen professionnel,
- d’évoluer en accédant à un cadre d’emplois de catégorie supérieure, par concours interne ou promotion interne, avec ou sans examen professionnel.