Rapport Social Unique : RSU
Pourquoi faire son RSU ?
Tout d’abord car il s’agit d’une obligation légale.
Mais aussi, car il constitue :
- Une base qualitative pour l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion,
- Un état des lieux de vos données RH,
- Un support permettant la construction d’une stratégie RH,
- Un outil de dialogue social,
- Un instrument de comparaison dans l’espace et dans le temps,
Un outil de communication avec l’ensemble des acteurs de la Collectivité.
Quand faire son RSU ?
Chaque année.
La campagne de l’année n+1 porte sur la situation des agents pour la période du 01/01 au 31/12 de l’année N-1.
Comment réaliser son RSU ?
Via l’application données sociales : https://bs.donnees-sociales.fr/
Pour accéder à l’application, vous devez vous munir des identifiants (SIRET) et mots de passe communiqués par votre Centre de Gestion
Quels sont les avantages de cette application ?
1- Élaborée pour faciliter la saisie des données, elle rassemble 4 enquêtes :
- RSU (Rapport Social Unique),
- Handitorial,
- GPEEC (Gestion prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences),
- RASSCT (Rapport Annuel Social sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail).
2- Un pré-remplissage de votre enquête par l’import de données de votre N4DS ou de vos 12 DSN de l’année N-1* et SOFAXIS pour les données relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;
3- Deux modes de saisie possibles : saisie agent par agent ou en consolidé ;
4- Des contrôles de cohérence renforcés ;
5- La production de synthèses graphiques, à l’issue de la saisie, reprenant les principales thématiques (effectifs, absentéisme, rémunération, formation, mouvements, etc.) ;
6- Un envoi à la DGCL totalement sécurisé.
*Ce pré-remplissage à partir d’une extraction de vos données garantit l’anonymat et la protection des données.
Ressource documentaire
Lien utile
Un guide d’utilisation, la FAQ, des tutos vidéos sont à votre disposition sur le site : www.donnees-sociales.fr



