Validité de la liste d’aptitude

Elle a une valeur nationale et une validité de 2 ans. L’inscription est renouvelable 2 fois, sur demande du fonctionnaire inscrit, un mois avant le terme de la validité de la liste (1ère réinscription à l’issue des 2 premières années, pour une 3ème année – 2ème réinscription à l’issue des 3 années d’inscription pour une 4ème et dernière année).

Faute de réinscription, il est procédé à la radiation du fonctionnaire de la liste d’aptitude au terme de la validité de celle-ci.

L’inscription sur liste d’aptitude ne vaut pas recrutement.

En résumé 

• Au cours du 1er trimestre de l’année N, calcul des quotas de Promotion Interne sur les nominations intervenues entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N-1
• Courant AVRIL de l’année N, envoi de la circulaire relative à la Promotion Interne (nombre de possibilités offertes et calendrier des retraits et dépôts de dossiers)
• Entre le 1er juillet et le 30 septembre de l’année N, étude des dossiers par les services du CDG37
• Début du dernier trimestre de l’année N, inscription des lauréats sur les listes d’aptitude par le Président du CDG37 (validité des listes à la date du 1er décembre de l’année N)
• Transmission des résultats aux autorités territoriales
• Possibilité de nomination des inscrits sur les listes à compter du 1er décembre de l’année N si poste vacant inscrit au tableau des effectifs