Contractuels

Modèles de contrat

• Contrat art. L332-8-1 – Absence de cadre d’emplois
• Contrat art. L332-8-2 – Besoin services ou nature fonctions
• Contrat art. L332-8-3 – Communes moins 1000 habitants
• Contrat art. L332-8-5 – Emploi TNC inférieur a mi-temps
• Contrat-art.-L332-8-6-Emploi-creation-depend-autre-autorite
• Contrat-art.-L332-8-7-Secretaire-general-mairie-moins-2000-habitants
• Contrat art. L332-10 – CDI
• Contrat art. L332-13 – Remplacement d’un agent indisponible
• Contrat art. L332-14 – Vacance temporaire d’emploi
• Contrat art. L332-23-1 – Accroissement temporaire d’activite
• Contrat art. L332-23-2 – Accroissement saisonnier d’activite
• Contrat art. L332-24 – Contrat de projet
• Contrat art. L333-1 – Collaborateur de cabinet
• Contrat art. L352-4 – Recrutement d’un travailleur handicape

 

Délibérations

• Delib. art. L332-8-3 – Communes moins 1000 habitants
• Delib. art. L332-23-1 – Accroissement temporaire d’activite
• Delib. art. L332-23-2 – Accroissement saisonnier d’activite
• Delib. art. L332-24 – Contrat de projet

 

Revalorisation indiciaire au 01/01/2022

• Revalorisation au 1er janvier 2022

Disponibilité

• Modele disponibilite pour elever-enfant-de-12-ans
• Modèle disponibilité pour convenances personnelles
• Modèle disponibilité pour création entreprise
• Modele disponibilite pour renouvellement convenances personnelles
• Modele disponibilite-pour-donner-des-soins
• Modele disponibilite pour suivre son conjoint
• Modèle congé sans traitement convenances personnelles stagiaire
• Modèle congé sans rémunération pour convenances personnelles CDI
• Modèle réintégration après disponibilité
• Modèle réintégration après disponibilité autre collectivité
• Modèle maintien disponibilité faute poste vacant

Nomination et titularisation

Modèles de courrier

• Modele titularisation
• Modele titularisation suite detachement pour stage
• Modele prorogation de stage
• Modele prolongation de stage suite maladie ou maternite
• Modele nomination stagiaire C1 avec PCSA
• Modele nomination stagiaire C1 sans PCSA
• Modele nomination par voie de mutation

Parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR)

• Arrêté portant reclassement indiciaire

Recensement

• Délibération recensement
• Arrêté recrutement agent recenseur
• Arrêté désignation coordonateur

Retraite CNRACL

• Modèle retraite invalidité CNRACL
• Modèle retraite carrière longue CNRACL
• Modèle retraite avec droit à pension CNRACL

Régime indemnitaire

• Modèle délibération RIFSEEP
• Modèle délibération régime indemnitaire filière Police
• Modèle de délibération portant mise en place de IFCE
• Modèle arrêté attribution IFSE
• Modèle arrêté attribution CIA

Temps partiel thérapeutique

• TPT initial IRCANTEC
• TPT initial CNRACL
• Renouvellement TPT IRCANTEC
• Renouvellement TPT CNRACL

Liste des actes à transmettre au CDG et/ou à la Préfecture

• Décisions individuelles soumises à l’obligation de transmission au contrôle de légalité et au Centre de Gestion