Loi de transformation de la FPT

• 1 – L’indemnité de rupture conventionnelle – En complément : Simulateur (Excel)
• 2 – Les nouvelles modalités du compte personnel d’activité (CPA)
• 3 – Les modalités de recrutement des contractuels à compter du 1er janvier 2020
• 4.1 – Le renforcement des contrôles déontologiques lors de l’entrée dans la FPT
• 4.2 – Le renforcement des contrôles déontologiques lors de la sortie de la FPT
• 4.3 – Le renforcement des contrôles déontologiques tout au long de la carrière
• 5 – Le statut des fonctionnaires nommés sur des emplois à temps non complet
• 6 – Le contrat de projet à compter du 29 février 2020
• 7 – Plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle femmes hommes
• 8 – Le dispositif de signalement des violences, discriminations ou harcèlements
• 9 – L’indemnité de fin de contrat
• 10 – Réforme du temps partiel thérapeutique

Administration générale des collectivités locales

• Les collectivités territoriales face à la cybercriminalité (ANDCDG / Gras Savoye)
• L’assurance des collectivités territoriales (ANDCDG)
• Les relations élus – administration (AMIL / Aidil / CDG 37)

Les archives :

• Guide – Les archives, un atour pour la modernisation de l’administration territoriale
• Fiches pratiques – Les archives

Management

• Prévenir les conflits par l’approche médiation
• La reconnaissance au travail

Santé au travail

• Le document unique – Guide d’évaluation des risques professionnels
• Comité médical départemental – Guide de procédure
• Commission départementale de réforme – Guide de procédure
• La prévention des risques psychosociaux (ANDCDG)
• La prévention des troubles musculo-squelettiques auprès des ATSEM
• La prévention dans la fonction publique territoriale (ANDCDG)

Consommation de substances psychoactives et addictions :

• Guide – Consommation de substances psychoactives et addictions
• Demande d’autorisation pour l’organisation d’un moment de convivialité
• Règlement intérieur
• Fiche de constat d’un comportement inhabituel au travail
• Attestation de prise en charge
• Fiche de retour au poste suite à un comportement inhabituel au travail
• Fiche de suivi suite à un comportement inhabituel au travail

Droits et Obligations

• La déontologie dans la fonction publique territoriale (ANDCDG / FNCDG)

Emploi et gestion des ressources humaines

•  Panorama de l’emploi territorial
• 10 groupes d’indicateurs “repères” pour le pilotage des ressources humaines