L’entretien professionnel s’applique à tous les cadres d’emplois dotés d’un statut particulier, y compris, depuis l’intervention du décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017, aux fonctionnaires territoriaux qui n’étaient pas auparavant concernés par la notation administrative (tels les médecins ou les psychologues territoriaux, qui bénéficient du dispositif dans le respect de leurs pratiques professionnelles).

En revanche, les fonctionnaires stagiaires ne sont pas concernés, ces derniers faisant l’objet d’un suivi particulier durant leur stage.

Ce dispositif concerne également certains agents contractuels, dès lors qu’ils sont recrutés sur emploi permanent en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus d’un an.

Textes réglementaires

• Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié, relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
• Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (cf. article 1-3)

Ressources documentaires

• Agents titulaires – Tableaux d’évaluation (Excel)
• Agents titulaires – Compte rendu d’entretien (Word)
• Agents contractuels – Tableaux d’évaluation (Excel)
• Agents contractuels – Compte rendu d’entretien (Word)
• Liste d’agents évalués au titre de l’année 2024 (Word)