Contrat groupe
Faites votre déclaration des bases de l’assurance !
Le Centre de Gestion d’Indre et Loire vous a adressé par courrier fin décembre, vos certificats d’adhésion, la convention de gestion, ainsi qu’un courrier indiquant la procédure à suivre concernant :
- la déclaration des éléments relatifs au calcul de votre appel de cotisation complémentaire pour l’exercice 2024 (pour les collectivités adhérentes au contrat 2021-2024),
- ainsi que la saisie des éléments optionnels (NBI, charges patronales, indemnités accessoires : SFT, RIFSEEP, …) que vous souhaitez voir assurer au titre de votre nouveau contrat d’assurances du personnel 2025-2028.
LIENS UTILES