Elaboration du document unique et du programme d’amélioration des conditions de travail

Cette circulaire ministérielle est relative à l’élaboration, dans la fonction publique :

• du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
• du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des
  conditions de travail (PAPRIPACT).

Prenant en compte certaines dispositions de la loi de transformation de la fonction publique
du 6 août 2019 et de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail,
cette circulaire vise à rappeler la réglementation en vigueur et à promouvoir l’action sur les
situations de travail réel, afin que la prévention et la protection ainsi que la promotion de la
santé et de la sécurité au travail s’inscrivent dans la pratique des employeurs, des élus, des
encadrants, des représentants du personnel et de tous les agents publics.

Elle abroge trois précédentes circulaires des années 2010, 2011 et 2013 relatives au
document unique d’évaluation des risques professionnels pour les différents versants de la
fonction publique.