Les délibérations
CDG
Les délibérations sont prises par le Conseil d’Administration du CDG 37.
Séance du 25 novembre 2025
- Liste des délibérations adoptées lors de la séance du 25 novembre 2025
- D2025-43 – Désignation du secrétaire de séance
- D2025-44 – Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2025
- D2025-45 – Délégation contrats et marchés Publics – Compte rendu des décisions prises par le Président sur délégation du Conseil d’Administration
- D2025-46 – Approbation de la décision modificative n° 2-2025 – Budget principal
- D2025-47 – Taux de cotisations obligatoire et additionnelle et taux de cotisation non sécable du socle commun au CDG pour l’année 2026
- D2025-48 – Mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012, art. 113 – Socle commun de compétences assurées par le CDG – Ville de Tours
- D2025-49 – Actualisation des tarifs 2026 des services du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire
- D2025-50 – Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2026
- D2025-51 – Prise en charge par le budget annexe de la Coordination des frais relatifs à l’utilisation d’une plateforme internet collaborative
- D2025-52 – Organisation d’un système de comptabilité analytique rénové
- D2025-53 – Actualisation du règlement intérieur du Conseil d’administration
- D2025-54 – Convention cadre et tarifs de gestion des paies externalisées
- D2025-55 – Avenant n° 2 au schéma régional de coordination 2025-2027 des CDG de la région Centre – Val de Loire
- D2025-56 – Actualisation du calendrier des concours et examens professionnels organisés par le CDG 37 en 2026
- D2025-57 – Modification tarifaire de la mission facultative d’archiviste itinérant
- D2025-58 – Conseil médical départemental – Renouvellement d’une convention avec le CDG 49 (agents de l’EPCC ESAD TALM)
- D2025-59 – Evolution des conditions tarifaires de la prestation de réalisation du Document unique
- D2025-60 – Extension du périmètre d’intervention de l’ACFI
- D2025-61 – Créations et suppressions de postes – Tableau des effectifs
- D2025-62 – Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
- D2025-63 – Horaires de travail : instauration des horaires variables
Séance du 17 juin 2025
- Procès-verbal de la séance du 17 juin 2025
- Liste des délibérations adoptées lors de la séance du 17 juin 2025
- D-2025-29 – Délégation contrats et marchés Publics – Compte rendu des décisions prises par le Président sur délégation du Conseil d’Administration
- D-2025-30 – Approbation de la décision modificative n°1-2025 – budget principal
- D-2025-31 – Coût du Lauréat Concours de médecin territorial 2ème classe –session 2025
- D-2025-32 – Démarche pour obtenir la certification QUALIOPI dans le cadre de la prestation bilan de compétences
- D-2025-33 – Règlement intérieur des actions de formation organisées par le Centre de Gestion
- D-2025-34 – Mission facultative – Evolution des modalités de conventionnement de la mission d’inspection en santé et sécurité au travail
- D-2025-35 – Mission facultative – Développement de l’offre d’expertise en prévention et santé au travail
- D-2025-36 – Créations et suppressions de postes – tableau des effectifs
- D-2025-37 – Plan de Formation des Agents du Centre de Gestion d’Indre et Loire
- D-2025-38 – Modalités de prise en charge du Compte Personnel de Formation (CPF)
- D-2025-39 – Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (Rifseep)
- D-2025-40 – Approbation de l’avenant n°1 au schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des Centres de Gestion de la région Centre-Val de Loire 2025-2027
- D-2025-41 – Approbation de la convention de groupement de commande coordination avec les Centres de Gestion de la région Centre-Val de Loire
- D-2025-42 – Approbation de la convention de groupement de commande avec les Centres de Gestion de la région Cnetre-Val de loire – prestations d’abonnements à La gazette des communes et Dalloz collectivités
Séance du 2 avril 2025
- PV de la séance du 2 avril 2025
- D-2025-07 – Délégation contrats et marchés publics – Compte rendu des décisions prises par le Président sur délégation du Conseil d’administration
- D-2025-08 – Rapport sur la situation du Centre de Gestion en matière de développement durable
- D-2025-09 – Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal
- D-2025-10 – Approbation du compte administratif 2024 du budget principal
- D-2025-11 – Affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget principal
- D-2025-12 – Approbation du budget primitif 2025 – Budget principal
- D-2025-13 – Approbation du compte de gestion 2024 du budget annexe de la coordination
- D-2025-14 – Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe de la coordination
- D-2025-15 – Affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget annexe de la coordination
- D-2025-16 – Approbation du budget primitif 2025 – Budget annexe de la coordination
- D-2025-17 – Actualisation des tarifs 2025 du service chômage – Calcul des allocations de retour à l’emploi du CDG 37 et tarif repas forum emploi
- D-2025-18 – Cotisation 2025 à la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG)
- D-2025-19 – Cotisation 2025 au GIP Informatique des CDG et convention d’adhésion aux applications informatiques
- D-2025-20 – Subvention 2025 à l’Association nationale des directeurs des centres de gestion (ANDCDG)
- D-2025-21 – Coût lauréat concours d’aide-soignant de classe normale – Session 2024
- D-2025-22 – Coût lauréat concours d’adjoint technique ppal 2e classe – Spécial. environnement-hygiène – Session 2024
- D-2025-23 – Actualisation annexe 2 de la convention unique d’adhésion relative aux conditions particulières de la prestation intérim territorial
- D-2025-24 – Conseil de discipline – Renoncement au recouvrement des frais engagés pour la mise en oeuvre des procédures
- D-2025-25 – Créations et suppressions de postes – Tableau des effectifs
- D-2025-26 – Frais de déplacement du personnel et des élus – Actualisation
- D-2025-27 – Formation du personnel – Adhésion à l’ADIAJ
- D-2025-28 – Comité national d’action sociale (CNAS)
Séance du 18 février 2025
- D-2025-01- Contrats et marchés publics compte rendu des décisions prises par le Président sur délégation du Conseil d’Administration
- D-2025-02- Débat d’Orientations Budgétaires 2025 – Budget Principal
- D-2025-03- Débat d’Orientations Budgétaires 2025 – Budget annexe de la Coordination des Centres de Gestion de la Région Centre Val de Loire
- D-2025-04- Crédits d’investissement ouverts avant le vote du budget
- D-2025-05- Tarifs du service de Médecine de Prévention
- D-2025-06- Convention de gestion des instructions ARE avec le CDG 45
- D-2025-07- Adoption du tableau des effectifs
Séance du 26 novembre 2024
- D-2024-051- Délégation relative aux contrats et marchés publics-compte rendu des décisions prises par le Président sur délégation du Conseil d’Administration
- D-2024-052- Budget principal : Décision budgétaire modificative n°2 /2024
- D-2024-053- Budget Annexe de la Coordination : Décision budgétaire modificative n°1 /2024
- D-2024-054- Vote des Taux de cotisations obligatoire et additionnelle et du taux de cotisation non sécable du socle commun au centre de gestion pour l’année 2025
- D-2024-055- Tarifs des services du Centre de gestion d’Indre et Loire pour l’année 2025
- D-2024-056- Ouverture anticipée de crédits d’investissement avant le vote du budget 2025
- D-2024-057- Adoption du Schéma régional de coordination pour la période 2025-2027 et désignation du Centre de Gestion Coordonnateur
- D-2024-058- Convention triennale dite de Socle Commun avec les collectivités et les établissements publics
- D-2024-059- Convention dite de Socle Commun avec la ville de Tours
- D-2024-060- Coût lauréat examen professionnel de professeur d’enseignement artistique territorial spécialité musique, discipline » trombone » – session 2024
- D-2024-61- Convention unique d’adhésion aux prestations proposées par le Pôle Emploi Public pour les collectivités et établissements publics
- D-2024-062- Evolution de la mission d’accompagnement à la mobilité et à l’évolution professionnelle
- D-2024-063- Mise en œuvre d’une mission d’accompagnement d’une démarche de GPEEC
- D-2024-064- Modification des tarifs du service de l’intérim territorial
- D-2024-065- Indemnisation de la mission Médiation Préalable Obligatoire – actualisation tarifaire
- D-2024-066- Mission facultative – Assurance statutaire – Signature du contrat groupe 2025-2028
- D-2024-067- Assurance statutaire – Adhésion du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire au contrat groupe
- D-2024-068- Modification du tableau des effectifs
- D-2024-069- Actualisation du barème d’intervention des intervenants extérieurs pour les concours et examens professionnels
Séance du 25 juin 2024
- D-2024-038- Délégation contrats et marchés Publics – Compte rendu des décisions prises par le Président sur délégation du Conseil d’Administration
- D-2024-039- Adhésion au module Comptabilité Analytique développé par le GIP
- D-2024-040- Délégation au Président pour la négociation et la mise en œuvre du remboursement anticipé de l’emprunt IENA PREFI en cours auprès du Crédit Agricole (CACIB)
- D-2024-041- Placement d’une partie du montant de la trésorerie de l’établissement issue de la cession immobilière du siège de l’établissement
- D-2024-043- Désignation des représentants des collectivités et établissements publics affiliés, aux tirages au sort des membres des conseils de discipline
- D-2024-044- Mission facultative- Création de la mission « archivage » et tarifs d’intervention
- D-2024-045- Mission facultative- Protection Sociale Complémentaire – Conventions de participation prévoyance et santé – Choix des opérateurs
- D-2024-046- Mission facultative- Protection Sociale Complémentaire – Conventions de participation prévoyance et santé- Modalités de financement de la mission
- D-2024-047- Protection Sociale Complémentaire-Conventions de participation prévoyance et santé – Adhésion du Centre de Gestion d’Indre et Loire
- D-2024-048- Modification du tableau des effectifs
- D-2024-049- Rémunération des médecins du service de médecine préventive – actualisation
Séance du 26 mars 2024
- D-2024-015- Délégation contrats et marchés Publics – Compte rendu des décisions prises par le Président sur délégation du Conseil d’Administration
- D-2024-016- Rapport sur la situation du Centre de Gestion en matière de développement durable
- D-2024-017- Approbation du compte de gestion 2023 – budget Principal
- D-2024-018- Approbation du compte administratif 2023 – budget Principal
- D-2024-019- Affectation des résultats de l’exercice 2023 – budget Principal
- D-2024-020- Budget primitif Principal 2024
- D-2024-021- Approbation du compte de gestion 2023 – budget annexe de la Coordination
- D-2024-022- Approbation du compte administratif 2023 – budget annexe de la Coordination
- D-2024-023- Affectation des résultats de l’exercice 2023 – budget annexe de la Coordination
- D-2024-024- Budget primitif annexe de la Coordination des Centres de Gestion 2024
- D-2024-025- Cotisation 2024 à la FNCDG
- D-2024-026- Cotisation 2024 au GIP informatique des CDG
- D-2024-027- Subvention 2024 à l’ANDCDG
- D-2024-028- Coût du Lauréat Concours Aide-soignant classe normale 2023
- D-2024-029- Coût du Lauréat Concours Auxiliaire de soins principal 2ème Classe 2023
- D-2024-030- Calendrier triennal prévisionnel des concours organisés par l’interrégion Ile-de-France/ Centre Val de Loire
- D-2024-031- Conseil de Discipline et Renoncement au recouvrement des frais engagés pour la mise en œuvre des procédures
- D-2024-032- Protection sociale complémentaire : lancement de la consultation pour la mise en place de conventions de participation prévoyance et santé pour le compte des collectivités locales et établissements publics d’Indre et Loire
- D-2024-033- Protection sociale complémentaire : Risques prévoyance et santé – Modalités de participation du Centre de Gestion d’Indre et Loire à compter du 1er janvier 2025
- D-2024-034- Créations et suppressions d’emplois – tableau des effectifs
- D-2024-035- Comité National d’Action Social -(CNAS) et poursuite de l’adhésion
- D-2024-036- Adhésion à l’Union des Groupements d’Achats (UGAP)
Séance du 20 février 2024
- D-2024-01_designation par le CD 37 de ses representants
- D-2024-02_delegation-contrats-et-marches-et-indemnites-assurance
- D-2024-03_Rapport orientation budgetaire 2024
- D-2024-04_Rapport-orientation-budgetaire-2024-budget-annexe-coordination.
- D-2024-05_Ouverture anticipee de credits d_investissement
- D-2024-06_RIFSEEP 2024
- D-2024-07_Convention-socle-commun-Communes-et-etablissements-associes
- D-2024-08_Convention socle commun – Ville de Tours
- D-2024-09_Conseil-medical-Designation-des-representants-des-collectivites-et-EP
- D-2024-10_Avenants-au-schema-de-coordination-et-a-la-convention-de-deport
- D-2024-11_Actualisation-du-bareme-de-remuneration-des-intervenants-concours-et-examens
- D-2024-12_Convention-interregion-Concours-pedicures-podologues
- D-2024-13_Medecine-preventive-Suspension-adhesions-et-facturation
- D-2024-14_Renouvellement-convention-avec-France-Victimes-37
Séance du 28 novembre 2023
- D-2023-049- ELECTION_DU_PRESIDENT_DU_CENTRE_DE_GESTION
- D-2023-050- DETERMINATION_DU_NOMBRE_DE_VICE-PRESIDENTS
- D-2023-051- ELECTION_DES_VICE-PRESIDENTS
- D2023052-DETERMINATION DE LORDRE DE_REMPLACEMENT DU PRESIDENT PARLES VICE-PRESIDENTS
- D-2023-053- ELECTION_DES_MEMBRES_DU_BUREAU
- D2023055-DELEGATIONS_ATTRIBUTIONS_DU_CONSEIL ADMINISTRATION_AU_PRESIDENT
- D2023056- DESIGNATION_DES_MEMBRES_DE_LA_COMMISSION_D_APPEL_D_OFFRES
- D-2023-063- CREATION_ET_SUPPRESSIONS_D_EMPLOIS
- D-2023-064- MODIFICATION_DU_TABLEAU_DES_EFFECTIFS
- D-2023-065- FRAIS_DE_DEPLACEMENT_DU_PERSONNEL_ET_DES_ELUS
- D-2023-066- Coût lauréat concours de professeur s’enseignement artistique territorial spécialité musique, discipline, musique ancienne, session 2023
- D-2023-067- Actualisation du barème de rémunération des intervenants extérieurs et des concepteurs de sujets pour les concours et examens professionnels
- D-2023-068- Renouvellement de référent déontologue laïcité du CDG 37
- D-2023-069- Désignation du référent déontologue des élus du CDG 37
Séance du 27 juin 2023
- D-2023-036-_BUDGET_PRINC_2023_RECTIF_IMPUTATION_BUDGETAIRE
- D-2023-038-_ACTUA_DU_REGLEMENT_GENERAL_DES_CONCOURS_ET_EXAMS_PRO
- D-2023-039- ACTUA_DU_BAREME_DE_REMUNERATION_DES_INTERVENANTS_EXT
- D-2023-040- ADHESION AU GRPEMNT DE COMMANDE DE TESTS PSYCHOTECHNIQUES
- D-2023-041- MISSION FACULTATIVE MISSION D ASSURANCE DU RISQUE STATUT
- D-2023-042-_MISSION_D_ASSURANCE_DU_RISQUE_STATUTAIRE
- D-2023-043-_MISSION_ASSURANCE_DU_RISQUE_STATUTAIRE_PARTICIPATION_CDG
- D-2023-044-_CREATIONS_ET_SUPPRESSIONS_D_EMPLOIS
- D-2023-045-_MODIFICATION_DU_TABLEAU_DES_EFFECTIFS
- D-2023-047-_ADOPTION_DE_LA_CHARTE_DE_TELETRAVAIL_AU_CDG
Séance du 28 mars 2023
- D-2023-013-_DELEGATION_CONTRATS_ET_MARCHES_PUBLICS
- D-2023-014- RAPPORT SUR LA SITUATION DU CDG EN MATIERE DE DEV DURABLE
- D-2023-015-_COMPTE_DE_GESTION_2022_-_BUDGET_GENERAL
- D-2023-016-_APPROBATION_DU_COMPTE_ADM_2022_BUDGET_GENERAL
- D-2023-017-_AFFECTATION_DU_RESULTAT_2022_BUDGET_GENERAL
- D-2023-018-_BUDGET_PRINCIPAL_2023
- D-2023-019-_COMPTE_DE_GESTION_2022_BUDGET_ANNEXE_COORDO
- D-2023-020-_APPRO_COMPTE_ADMINISTRATIF_2022_BUDGET_ANN
- D-2023-021-_AFFECTATION_RESULTAT_2022_BUDGET_ANNEXE_COORDINATION
- D-2023-022-_BUDGET_ANNEXE_2023__COORDINATION
- D-2023-023-_REPARTITION_EXCEDENT_BUDGET_ANNEXE_COORDINATION
- D-2023-024-_COTISATION_2023_FNCDG
- D-2023-025-_COTISATION_ET_CONVENTION_GIP_INFORMATIQUE
- D-2023-026-_SUBVENTION_A_ANCDG
- D-2023-027-_AVENANT_1_SCHEMA_REGIONAL
- D-2023-028-_PARTENARIAT_POLE_EMPLOI_CNFPT
- D-2023-029-_CONSEIL_MEDICAL_CONV_CDG_45_CICLIC
- D-2023-030-_CONSEIL_MEDICAL_CONC_CDG_MISSION_VAL_LOIRE
- D-2023-031-_CREATION_MISSION_PROTECTION_SOCIALE_COMPLEMENTAIRE
- D-2023-032-_CREATIONS_SUPPRESSIONS_EMPLOIS
- D-2023-033-_MODIFICATION_TABLEAU_DES_EFFECTIFS
- D-2023-034-_COMITE_NATIONAL_ACTION_SOCIALE
Séance du 21 février 2023
- D-2023-001- Actualisation-du-reglement-interieur-du-Conseil-d_administration
- D-2023-002- Avenant à la convention avec l’état pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité
- D-2023-003- Frais-de-deplacement-Actualisation-du-forfait-mobilite-durable
- D-2023-004 Délégation contrats et marchés publics – CR des décisions prises par le Président sur délégation du CA
- D-2023-005- Rapport-d_orientation-budgetaire-2023-budget-principal
- D-2023-006- Rapport-d_orientation-budgetaire-2023-budget-annexe-coordination
- D-2023-007- Durées d’amortissements des immobilisations et application de la règle du prorata temporis
- D-2023-008- Avenant à la convention socle commun de compétences du CDG 37 pour l’adhésion des collectivités et EP associés
- D-2023-009- Renouvellement de la convention 2023 socle commun de compétences du CDG 37 pour l’adhésion de la ville de Tours
- D-2023-010- Actualisation du barème de rémunération des intervenants extérieurs et des concepteurs de sujets pour les concours et examens pro – Avenant n6
- D-2023-011- Convention co-organisation des concours et examens entre les CDG de l’interregion Ile de France/Centre Val de Loire Dite Convention IDF/CVL Annexe 2
- D-2023-012 – Promotion de l’EP : recours à des vacataires pour la mise en œuvre d’actions ciblées de communication et de promotion des emplois territoriaux
Séance du 8 novembre 2022
- D-2022-036- Membre titulaire representante de la Ville de Tours
- D-2022-037- Membres titulaire et suppleant representants des Etablissements publics
- D-2022-038- Participation au Congres des Maires d_Indre et Loire
- D-2022-039- Securite et efficience du systeme d_information
- D-2022-040- Personnel du CDG service de medecine preventive
- D-2022-041- Personnel du CDG remise gracieuse
- D-2022-042- Creations et suppressions emplois
- D-2022-043- Tableau des effectifs
- D-2022-044- Financements FIPH
- D-2022-045- Compte rendu des decisions prises par le President
- D-2022-046- Budget principal Decision budgetaire modificative 1 2022
- D-2022-047- Budget Coordination Decision budgetaire modificative 1 2022
- D-2022-048- Vote des Taux de cotisations
- D-2022-049- Tarifs 2023 des services du Centre de gestion
- D-2022-050- Engagement d_investissement sur l_exercice 2023
- D-2022-051- Reglement budgetaire et financier
- D-2022-052- Taux de remuneration des intervenants concours
- D-2022-053- Cout laureat pour le concours de redacteur
- D-2022-055- Cout laureat pour l_examen prof adjoint du patrimoine 2e
- D-2022-056- Convention de mise en oeuvre du SRR- actualisation
- D-2022-057- Conseil medical departemental – Formation pleniere
- D-2022-058- Conseil medical departemental Renouvellement de la convention CDG 45
- D-2022-059- Conseil medical departemental Renouvellement convention CDG 49
- D-2022-060- Convention de partenariat MNT