Les autres actes administratifs
CDG
Les décisions sont prises par le Président du CDG 37 sur les matières qui lui sont déléguées par le Conseil d’Administration. Il rend compte au Conseil d’Administration de ses décisions prises à ce titre. Les arrêtés sont pris par le Président du CDG 37 dans le cadre de ses compétences légales.
Précision : les arrêtés relatifs à l’organisation des concours et examens professionnels sont consultables sur la page “avis de concours et examens professionnels“.
Les décisions
2025
- D-2025-029 – Placement des fonds issus d’une session d’un élément du patrimoine
- D-2025-029-01 – Placement des fonds issus d’une session d’un élément du patrimoine (rectificatif)
- D-2025-031 – Placement des fonds issus d’une session d’un élément du patrimoine
- D-2025-031- Don d’équipements informatiques au profit des agents du CDG37
- D-2025-044 – Placement des fonds issus d’une session d’un élément du patrimoine
- D-2025-045 – Placement des fonds issus d’une session d’un élément du patrimoine
- D-2025-046 – Virements de crédits du budget annexe de la Coordination
- D-2025-047 – Virements de crédits de chapitre à chapitre – Budget principal
2024
- D-2024-070 – Portant Placement des fonds issus d’une session d’un élément du patrimoine
- D-2024-042- Décision budgétaire modificative n° 1 – budget principal
2023
Les arrêtés
2026
- A-2026-109 – Fixant les modalités d’organisation des élections et de représentation au CA du CDG37
- A-2026-110 – Portant répartition des sièges au CA du CDG37
- A-2026-111 – Commission départementale chargée du recensement et du dépouillement des élections pour le renouvellement des instances du CDG37
- A-2026-112 – Relatif à l’établissement de la liste électorale : collège des maires, collège des présidents des établissements publics locaux et collège spécifique