Inspection en Santé et Sécurité au Travail
L’inspection en santé et sécurité au travail a pour objectif d’accompagner les employeurs territoriaux dans le respect de leurs obligations réglementaires en santé et sécurité au travail.
Réalisée par un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI), cette mission repose sur un regard extérieur, indépendant et expert, au service de la prévention des risques professionnels et de la sécurisation de la collectivité.
Les missions de l’ACFI :
- Analyser votre situation générale en matière de santé et de sécurité, pour vous proposer un plan d’intervention spécifique
- Effectuer des visites, permettant d’inspecter les conditions d’application des règles en santé et sécurité au travail
- Proposer des mesures conformes à la réglementation, pour à améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Intervenir en cas d’urgence, pour proposer des mesures immédiates
Un accompagnement qui peut vous être utile pour :
- Faire un état des lieux objectif du respect des obligations légales en santé et sécurité au travail.
- Identifier des axes d’améliorations concrets en matière de prévention et sécurité au travail pour vos agents.
- Sécuriser juridiquement votre structure – et son représentant – sur les aspects liés à la santé et sécurité au travail.
- Bénéficier d’un appui expert neutre, adapté à vos contraintes et réalités de terrain.
Les conditions :
Cet agent peut être nommé en interne ou la collectivité peut passer une convention avec le CDG 37 pour l’exercice de cette fonction.
Afin de garantir son indépendance, L’ACFI ne peut pas être l’assistant ou le conseiller en prévention de la collectivité.
Ressources :
Contact
Service prévention – mission Inspection : inspection@cdg37.fr
- Agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) : Régis PAUMIER – 02 47 60 85 05
