Accompagnement à l'élaboration du DOCUMENT UNIQUE
De quoi s’agit-il?
Codifiée dans l’article L. 4121-3 du Code du travail, l’évaluation des risques professionnels a pour objectif d’identifier les risques auxquels sont exposés les agents, de les prioriser, et de mettre en place des mesures de prévention afin de supprimer ou de réduire les risques.
Cette démarche de prévention nécessite une approche globale, structurée et participative, qui doit être retranscrit dans un outil : le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Elle est mise en œuvre à tous les niveaux de l’organisation du travail, tant au niveau des facteurs humains, que techniques ou organisationnels, afin d’améliorer la sécurité et les conditions de travail.
LES OFFRES D’ACCOMPAGNEMENT :
Différents accompagnements sont proposés par le service Prévention pour vous aider à la réalisation du document unique.
► Accompagnement TOTAL à l’élaboration du DUERP :
Le service Prévention pilote la démarche dans sa totalité. Le conseiller en prévention des risques professionnels intervient auprès de votre structure pour :
- vous conseiller stratégiquement sur la conception du DUERP,
- animer les comités de pilotage,
- animer les réunions de travail,
- participer à l’élaboration du plan d’actions,
- rédiger totalement le document unique.
► Accompagnement PARTIEL à l’élaboration du DUERP :
Votre structure pilote la démarche en interne, le service Prévention vous guide et vous conseille sur le processus :
- animation du 1er comité de pilotage,
- animation de la 1ère réunion de travail,
- réponse aux sollicitations de l’assistant de prévention tout au long de la démarche.
► Mise-à-jour du DUERP :
Une prestation est également proposée pour aider les collectivités territoriales et les établissements publics à mettre à jour cet outil de prévention.
Cette prestation est adaptée et sur mesure à la collectivité, ainsi qu’à la méthodologie existante.
Vous souhaitez réaliser cette démarche en interne ?
Un guide méthodologique a été conçu en 2014 par le CDG 37 pour aider à la réalisation du document unique. Ce guide, ainsi que l’ensemble des fiches pratiques et des fiches outils qui le composent, sont disponibles ci-dessous.
Guide :
Fiches outils :
- Fiche 0 – Page de garde
- Fiche 1 – Présentation collectivité
- Fiche 2 – Comité de pilotage
- Fiche 3 – Groupe de travail
- Fiche 4 – Information
- Fiche 5 – Unité de travail
- Fiche 5 bis – Identification et évaluation
- Fiche 6 – Plan d’action
- Fiche 7 – Récapitulatif de la méthode