Rémunération
Éléments de la rémunération
Parmi les éléments obligatoires de la rémunération, on distingue :
- le traitement de base,
- le Supplément Familial de Traitement (SFT),
- la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), lorsque l’agent exerce certaines fonctions y ouvrant droit,
- l’indemnité de résidence.
Peuvent s’ajouter des avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction ou de service, nourriture, outils de travail mis à la disposition des agents pour une utilisation privée).
Le régime indemnitaire
Principaux chiffres de référence et barème des traitements :
Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu, ou de l’emploi auquel il a été nommé.
- Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3.925 € / mois (au 01/01/2025)
- SMIC : 1.801,81 € / mois (au 01/11/2024)
- Valeur de l’Indice majoré 100 : 5.907,34 € / an (au 01/07/2023)
- Traitement minimum dans la fonction publique : IM 366 – 1.801,74 € brut / mois (au 01/01/2024)
Pour les fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois, pour chaque grade, un texte réglementaire, spécifique ou commun à plusieurs grades, définit un échelonnement indiciaire, attribuant à chaque échelon un “indice brut” (IB) dit indice de « carrière ».
A chaque indice brut correspond un “indice majoré” (IM) dit indice de « rémunération », suivant un barème de correspondance commun à tous les fonctionnaires. Afin de connaître la correspondance entre indices bruts et indices majorés, se reporter à l’extranet des carrières ou au décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié.
Cotisations sociales
Les prélèvements obligatoires sur la rémunération des agents publics territoriaux varient selon que ces derniers relèvent :
- soit du régime spécial de sécurité sociale institué par le décret n°60-58 du 11 janvier 1960 (fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL qui occupent un emploi à temps complet, ou un ou plusieurs emploi(s) à temps non complet mais pour une durée hebdomadaire de service au moins égale au seuil d’affiliation à la CNRACL, soit 28 heures);
- soit du régime général de sécurité sociale (fonctionnaires titulaires et stagiaires qui occupent un ou plusieurs emploi(s) à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service inférieure au seuil d’affiliation à la CNRACL, agents contractuels).
L’appartenance à l’un ou l’autre de ces deux régimes a parfois une incidence sur la nature, l’assiette, le taux des prélèvements.
Il existe cinq types de cotisations :
- des cotisations sociales : maladie, maternité, invalidité, accident du travail, allocations familiales ;
- des cotisations retraites : IRCANTEC, CNRACL, RAFP, sécurité sociale ;
- des cotisations chômage ;
- des cotisations CSG, CRDS ;
- des cotisations CNFPT et Centre de Gestion
En cas d’adhésion au régime d’assurance-chômage, les employeurs territoriaux sont également assujettis à une contribution assise sur la rémunération de leurs agents non titulaires et non statutaires.
