Comité
Social Territorial (CST)
CDG
A quoi sert le CST ?
Le CST placé auprès du CDG37 est compétent pour connaître des problèmes généraux d’organisation et de fonctionnement des services. Un CST existe dans les collectivités d’au moins 50 agents. Pour les autres collectivités (moins de 50 agents), le CST est placé auprès du CDG37.
Le CST du CDG37 possède également une Formation Spécialisée (FS) en matière de santé, sécurité et conditions de travail, compétente pour les mêmes collectivités et établissements.
L’avis du CST est obligatoire dans les domaines suivants
L’organisation des collectivités et établissements publics
- Organisation des services,
- Changement d’organigramme,
- Délégations de services,
- Création-suppression d’emplois.
Conditions générales de fonctionnement des administrations
- Aménagement du temps de travail (ARTT, temps partiel, horaires variables, régime des congés, régime des autorisations spéciales d’absences, astreintes, journée de solidarité),
- Modification de durée hebdomadaire de service (augmentation/ diminution de temps de travail),
- Compte Epargne Temps : règles d’ouverture et modalités,
- Adoption d’un règlement intérieur,
- Système d’évaluation du personnel,
- Critères d’adoption du régime indemnitaire,
- Ratios d’avancement de grade, « promus / promouvables »,
- Prestations d’actions sociales,
- Apprentissage.
Formation professionnelle
- Plan de formation et droit individuel à la formation (D.I.F),
- Charte et règlement de formation.
Techniques de travail et incidences sur le personnel
- Plan internet,
- Changement du matériel informatique,
- Télétravail.
Rapports annuels, pluriannuels
- RSU,
- Plan pluriannuel d’égal accès des hommes et femmes aux emplois d’encadrement,
- Politique d’apprentissage.
Les attributions de la formation spécialisée (FS) sont les suivantes :
- Règlement spécifique hygiène et sécurité,
- Politique de prévention santé et sécurité au travail,
- Élaboration et mise à jour du document unique,
- Programme annuel de prévention des risques professionnels,
- Conception ou aménagement des locaux,
- Démarche qualité de vie au travail,
- RSU, volet SST,
- Registre santé et sécurité au travail,
- Registre des dangers graves et imminents
- ………..
Qui sont les représentants en CST ?
Les représentants des collectivités sont désignés, à l’exception du Président, par les élus locaux membres du Conseil d’Administration. La durée du mandat correspond à celle du mandat électif.
Les représentants du personnel sont issus du résultat des élections professionnelles (scrutin à la proportionnelle). La durée de leur mandat est de 4 ans.
Ressource documentaire
À quelles dates se réunit le CST (et la FS) ?
Le CST se réunit en général 5 fois par an. Le calendrier est établi et diffusé en fin d’année civile.