Soutien à l’élaboration
du plan de formation
Le plan de Formation
Obligatoire pour toutes les collectivités territoriales et les établissements publics, le plan de formation constitue un élément essentiel de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de la politique formation de votre collectivité.
C’est un outil indispensable de programmation et de pilotage dans le but de développer les compétences des agents, maintenir une adéquation avec les évolutions de leur emploi et les projets de votre collectivité.
Le plan de formation peut être annuel ou pluriannuel.
Son contenu
Les formations devant être inscrites au plan de formation sont les suivantes :
> Les formations statutaires obligatoires
- les formations d’intégration,
- les formations de professionnalisation,
> Les formations imposées par la loi ou par le cadre d’emploi
> Les formations professionnelles continues
- les formations de perfectionnement,
- les formations de préparation aux concours et examens professionnels,
- les actions de lutte contre l’illettrisme ;
> Les formations personnelles
- les validations des acquis de l’expérience,
- les bilans de compétences,
- les congés de formation professionnelle,
- la reconnaissance de l’expérience professionnelle,
- le congé de transition professionnelle.
Le budget de formation doit également être fixé en début d’année afin de prévoir les crédits alloués aux formations, aux congés de formation, aux bilans de compétences, aux validations des acquis de l’expérience en fonction des priorités de la collectivité territoriale ou de l’établissement public.
Comment mettre en œuvre son plan de formation ?
Quatre étapes pour l’entrée en vigueur du plan de formation :
1- Saisir le comité social territorial compétent pour avis
2- Présenter le plan de formation à l’assemblée délibérante
3- Transmettre le plan de formation à la délégation compétente du CNFPT. À noter que cette étape ne vaut pas inscription des agents aux sessions de formation. La collectivité doit continuer à effectuer les inscriptions via la plateforme d’inscription en ligne.
4- Informer les agents, à travers par exemple des réunions d’information, le journal interne…
Le règlement de formation
Même si ce document n’est pas obligatoire, il peut s’avérer nécessaire d’élaborer un règlement de la formation afin que tous les agents soient informés de l’ensemble des règles applicables en matière de formation (les types de formation, les dispositifs et outils mobilisables, la procédure pour suivre une formation, la situation de l’agent en formation, les frais pris en charge, …)
L’accompagnement du CDG
- Pour les communes de moins de 30 agents
Le service « Valorisation de l’emploi public, Compétences et prospectives » peut vous accompagner dans l’élaboration de vos plan et règlement de formation.
Ce service est entièrement gratuit.
Nous vous accompagnons pas à pas sur une durée de 5 à 8 mois en :
- Vous apportant des éléments méthodologiques
- Vous aidant à formaliser vos priorités et vos besoins
- Vous aidant à les traduire en actions formations
Le déroulement de la prestation
Pour toutes les autres communes et établissements publics affiliés
Nous mettons à votre disposition un guide d’élaboration et tous les outils nécessaires à la construction de votre plan de formation.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous conseiller en matière de formation et d’obligations réglementaires.
Ressources documentaires
- Formulaire de demande d’accompagnement (commune de – de 30 agents)
- Fiche outil “Plan de formation”
- Fiche outil “Organigramme”
- Fiche outil “Fiche de poste”
- Fiche outil “Entretien professionnel”
- Modèle de délibération
- Modèle de saisine du CST
- Modèle de questionnaire de retour de formation
- Guide d’élaboration du plan de formation
Lien utile
Contact
Service Valorisation de l’emploi public – Compétences et Prospectives
Mathilde LAUNAY-BRIEUX
- plansdeformation@cdg37.fr
