Les élections professionnelles sont organisées tous les 4 ans. Les dernières ont eu lieu le 8 décembre 2022. Il n’y a qu’un seul tour de scrutin.

De quoi s’agit-il ?

Les électeurs désignent à cette occasion leurs représentants appelés à siéger dans le collège des personnels des instances consultatives locales :

• Les CAP (commissions administratives paritaires) instituées pour les catégories A, B et C,
• La CCP (commission consultative paritaire) commune aux agents contractuels,
• Le CST (comité social territorial) institué en remplacement du comité technique.

Qui peut se présenter ?

Hors cas particuliers, peuvent être inscrits sur une liste de candidats les agents territoriaux remplissant les conditions pour être inscrits sur la liste électorale.

Les listes de candidats sont établies par les organisations syndicales de fonctionnaires qui, dans la fonction publique territoriale, sont constituées depuis au moins 2 ans (à partir de la date du dépôt légal des statuts) et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance.

Peuvent également se présenter les organisations syndicales de fonctionnaires affiliées à une union de syndicats de fonctionnaires remplissant ces mêmes conditions.

Qui peut voter ?

Sont électeurs les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre de l’instance consultative compétente et qui remplissent certaines conditions à la date du scrutin.

• Pour les CAP : les fonctionnaires titulaires.
• Pour la CCP : les agents contractuels.
• Pour le CST : les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les agents contractuels.