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Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG : mise en oeuvre

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Compte tenu de l’instauration, par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017, d’une indemnité visant à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la CSG depuis le 1er janvier 2018, une circulaire précise notamment :

  • le champ d’application de l’indemnité ;
  • les éléments de rémunérations pris en compte pour son calcul ;
  • les modalités de calcul et de versement ;
  • les situations particulières entraînant la modification de son montant.

Il est également précisé qu'une foire aux questions a été mise en ligne sur le portail de la Fonction publique.

Circulaire interministérielle du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017