Imprimer cet articleEnvoyer par email
flux rss

Missions du médecin de prévention

  • Increase
  • Decrease
  • Normal

Current Size: 100%

Le médecin de médecine préventive doit étudier le milieu professionnel dans lequel travaillent les agents et assurer leur surveillance médicale.

Actions en milieu professionnel
Le médecin du service de médecine préventive doit consacrer à ces actions au moins le tiers du  temps dont il dispose (article 19-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985).

Il a un rôle de conseil vis-à-vis des employeurs publics, des agents et de leurs représentants en matière d’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services, d’hygiène générale des locaux, d’adaptation des conditions de travail (postes, techniques et rythmes de travail), de prévention des risques professionnels, d’hygiène dans les restaurants administratifs et d’information sanitaire.

Il est consulté sur les projets de construction et d’aménagement des locaux administratifs et techniques, sur la modification d’équipements ou l’introduction de nouvelles technologies.

Il peut procéder à toute étude jugée nécessaire et soumettre des propositions, notamment sur l’accessibilité des locaux aux agents handicapés.

Il est obligatoirement informé de l’utilisation de substances ou de produits dangereux (destinataire des fiches de données de sécurité).

Il est informé dans les plus brefs délais par l’autorité territoriale des accidents et/ou des pathologies en lien avec l’activité professionnelle.

Il peut demander des prélèvements et des mesures physiques ou chimiques, lorsqu’il les juge indiquées pour affiner l’évaluation des risques. Si ces investigations sont refusées par l’autorité territoriale, celle-ci doit motiver son refus.

Il est convié à participer aux études et enquêtes épidémiologiques.

Il assiste de plein droit aux séances du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions au travail (C.H.S.C.T.) avec voix consultative.

Il est associé aux audits, études ou enquêtes diligentées par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions au travail (C.H.S.C.T) ou le comité technique (C.T.) à la suite d’un incident, d’un accident ou d’une maladie.

Surveillance médicale des agents territoriaux
Le médecin de médecine préventive assure la surveillance de l'état de santé des agents par :

  • une visite médicale au moment de l'embauche (article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale),
  • une visite médicale tous les deux ans au minimum,
  • un examen médical supplémentaire à la demande de l’agent entre deux visites médicales périodiques.

Il assure une surveillance médicale particulière à l’égard :

  • des personnes reconnues travailleurs handicapés,
  • des femmes enceintes,
  • des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée,
  • des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux,
  • des agents souffrant de pathologies particulières.

La fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale sont définies par le médecin de prévention.

Il peut organiser à l'initiative de l'autorité territoriale en plus de la visite tous les deux ans des examens plus fréquents pour les catégories d'agents soumis à des risques particuliers et recommander des examens complémentaires.

Il peut proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions, justifiés par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents.

Il peut également proposer des aménagements temporaires de poste ou de conditions d’exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes.

Il veille aux obligations vaccinales de certains agents exposés à des risques de contamination en raison des fonctions qu'ils exercent.

► Télécharger les fiches d'information du Centre de Gestion :

► Accéder à la page d'accueil du service