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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Dans un discours prononcé le 25 novembre 2017 à l'occasion du lancement la grande cause du quinquennat pour l'égalité entre les femmes et les hommes, le Président de la République s'est engagé à ce que soit mis en oeuvre dans la société française un grand plan d'action contre les violences sexuelles et sexistes. Une circulaire du 9 mars 2018 (à télécharger ci-dessous) précise les modalités de mise en oeuvre de ce plan pour les trois versants de la fonction publique ; elle s’inscrit en cohérence avec l'axe 4 du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, et ses textes associés.

Trois axes sont déclinés dans cette circulaire :

  1. la prévention des violences sexuelles et sexistes, par la formation initiale et continue des encadrants, référents RH et représentants du personnel notamment, et par la mise en place de sessions d'information, de communication et de sensibilisation destinées à l'ensemble des agents
  2. le traitement des violences, par l'instauration de procédures de recueil et de traitement des signalements et par la mobilisation du dispositif de protection fonctionnelle qui s'impose aux employeurs publics à l'égard des agents victimes
  3. le recours aux sanctions à l'encontre des auteurs de violences, par le biais de mesures administratives (suspension) ou de procédures disciplinaires menées indépendamment d'éventuelles poursuites pénales.

Plusieurs annexes complètent ce document, parmi lesquelles une fiche récapitulative des acteurs en charge de la prévention, et un exemple de fiche de signalement à rendre accessible à l'ensemble des agents.

Plus d'informations sur le portail de la Fonction publique

Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique