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FNP : la subvention Document Unique se termine en décembre 2017 !

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A partir de décembre 2017, le Fonds National de Prévention (FNP) ne subventionnera plus les démarches d'évaluation des risques professionnels.

Jusqu'à cette échéance, le Conseil d'Administration du FNP a décidé d'appliquer un abattement de la subvention accordée en fonction de l'effectif CNRACL, dans la limite des plafonds :

Nombre d’agents (x) Plafond
X < 15 2.000 €
16 ≤ x <50 5.000 €
51 ≤ x < 250 10.000 €
x > 250 15.000 €

Effectif CNRACL Montant de la subvention accordée
entre 70% et 80% 80%
entre 60% et 70% 70%
entre 50% et 60% 60%
50% au plus 40%

Le Service Prévention reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires :

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