Dérogations à l'organisation de la semaine scolaire

Un décret élargit le champ des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, dont le cadre général est fixé aux articles D 521-10 à D 521-13 du code de l'éducation [1] .

Ce texte permet au directeur académique des services de l'Education nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de regrouper les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours (au lieu de 4,5 jours).

► Plus d'informations [2] sur le site internet du ministère de l'Education nationale

► Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 [3] relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (Journal officiel du 28 juin 2017)