Une seconde étape de revalorisation de trois cadres d'emplois sociaux des catégories A et B est programmée dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (dit "PPCR").
Assistants territoriaux socio-éducatifs et Educateurs territoriaux de jeunes enfants
Ces deux cadres d’emplois de catégorie B relèvent de la catégorie A à compter du 1er février 2018, date à laquelle ils sont chacun dotés d’un nouveau statut particulier. Ils comportent chacun deux grades, le premier grade étant initialement structuré en deux classes, qui sont appelées à fusionner à compter du 1er janvier 2020.
► Textes de référence (publiés au Journal officiel du 10 mai 2010)
Conseillers territoriaux socio-éducatifs
A compter du 1er février 2018, ce cadre d’emplois de catégorie A, régi par le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 [5]modifié, bénéficie d’un rééchelonnement indiciaire et comprend un troisième grade de conseiller hors classe socio-éducatif. Un concours interne est créé, accessible sous conditions d’ancienneté aux assistants socio-éducatifs comme aux éducateurs de jeunes enfants.
► Textes de référence (publiés au Journal officiel du 10 mai 2010)
Liens:
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034637329
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034637417
[3] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034637538
[4] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034637559
[5] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534080&dateTexte=vig
[6] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034637501
[7] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034637581