Réforme de trois cadres d'emplois à caractère socio-éducatif

Une seconde étape de revalorisation de trois cadres d'emplois sociaux des catégories A et B est programmée dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (dit "PPCR").

Assistants territoriaux socio-éducatifs et Educateurs territoriaux de jeunes enfants

Ces deux cadres d’emplois de catégorie B relèvent de la catégorie A à compter du 1er février 2018, date à laquelle ils sont chacun dotés d’un nouveau statut particulier. Ils comportent chacun deux grades, le premier grade étant initialement structuré en deux classes, qui sont appelées à fusionner à compter du 1er janvier 2020.

► Textes de référence (publiés au Journal officiel du 10 mai 2010)

• Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 [1] portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
• Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 [2] portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
• Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 [3] portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs
• Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 [4] portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Conseillers territoriaux socio-éducatifs
A compter du 1er février 2018, ce cadre d’emplois de catégorie A, régi par le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 [5]modifié, bénéficie d’un rééchelonnement indiciaire et comprend un troisième grade de conseiller hors classe socio-éducatif. Un concours interne est créé, accessible sous conditions d’ancienneté aux assistants socio-éducatifs comme aux éducateurs de jeunes enfants.

► Textes de référence (publiés au Journal officiel du 10 mai 2010)

• Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 [6] modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
• Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 [7] modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales