Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (dit "PPCR"), trois nouveaux textes réglementaires intéressant la plupart des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ont été publiés les 15 et 16 octobre 2016 au Journal officiel.
La nouvelle architecture statutaire comprenant trois échelles de rémunération (C1, C2 et C3), telle que fixée par le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 [1] relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, est rendue applicable au 1er janvier 2017 pour différents statuts particuliers :
En ce qui concerne le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, celui-ci reste organisé en deux grades. Ils seront dotés l'un comme l'autre d'un échelonnement indiciaire spécifique.
L'ensemble des agents relevant des statuts particuliers listés ci-dessus sont reclassés au 1er janvier 2017 dans les nouveaux grades de leurs cadres d'emplois respectifs. D'autres textes réglementaires intéressant les fonctionnaires de catégorie C sont attendus, s'agissant des filières police municipale et incendie et secours.
► Textes de référence :
Liens:
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032526775&dateTexte=20170101
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033241606
[3] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033243657
[4] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033243707