Une note d'information interministérielle du 10 juin 2016 est relative aux modalités de mise en oeuvre du mécanisme "Transfert primes/points" [1]applicable aux fonctionnaires civils titulaires ou stagiaires, et qui constitue l'une des mesures du protocole visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (dit "PPCR").
Ce document précise que ce mécanisme intéresse également les fonctionnaires à temps non complet, y compris ceux affiliés à l'IRCANTEC. En revanche, les agents contractuels ne sont pas concernés.
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Note d'information interministérielle du 10 juin 2016 [2] |
Liens:
[1] http://www.cdg37.fr/juridique/protocole-ppcr-mesure-de-transfert-primespoints
[2] http://www.cdg37.fr/sites/default/files/Fichiers juridique/pieces jointes/20160610_note_ppcr_tpp_pdf_21199.pdf