Fonds de solidarité : nouveau seuil d'assujettissement au 01/07/2016

Compte tenu de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique [1]intervenant à compter du 1^er juillet 2016, la valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité, s'établissant sur la base de l’indice brut 296 correspondant à l’indice majoré 309, est portée à la même date à 1.439,35 euros. Cette valeur était fixée à 1.430,76 euros depuis le mois de janvier 2013.