La mutualisation : guide de présentation et fiches-outils

Publié le 20-11-2015

Fruit d'un véritable travail mutualisé entre les services juridiques des six centres de gestion de la région Centre - Val de Loire, un ouvrage a été réalisé sur le thème de la mutualisation (services communs, transferts et communes nouvelles).

Le document est conçu en deux parties, la première plus théorique est consacrée aux différents cas de mutualisations, et la seconde intitulée "les clés de la réussite", a une vocation plus opérationnelle. L'ensemble est complété par une série d'annexes.

Vous pouvez le télécharger ci-dessous dans son intégralité (format PDF), et accéder aux fiches-outils annexées (format Word).

La mutualisation : guide de présentation et fiches-outils

Tous les documents relatifs à l'article
Guide mutualisation (octobre 2015) [1]
Doc. 1 - Fiche d'identité de l'agent transféré [2]
Doc. 2A - Modèle de convention de création d'un (de) service(s) commun(s) [3]
Doc. 2B - Annexes à la convention portant création d'un service commun [4]
Doc. 3A - Modèle de convention de mise à disposition de service(s) [5]
Doc. 3B - Annexe à la convention de mise à disposition de service(s) [6]

Liens:
[1] http://www.cdg37.fr/sites/default/files/image/2015/11/guide_mutualisation_octobre_2015__19824.pdf
[2] http://www.cdg37.fr/sites/default/files/image/2015/11/fiche_d_identit_de_l_agent_transf_r__10906.doc
[3] http://www.cdg37.fr/sites/default/files/image/2015/11/mod_le_de_convention_de_cr_ation_d_un_de_servi_97855.docx
[4] http://www.cdg37.fr/sites/default/files/image/2015/11/annexes_1_et_2_la_convention_portant_cr_ation__15393.docx
[5] http://www.cdg37.fr/sites/default/files/image/2015/11/4_mod_le_de_convention_de_mise_disposition_d_47406.docx
[6] http://www.cdg37.fr/sites/default/files/image/2015/11/5_annexe_la_convention_de_mise_disposition_14272.docx