Transfert du secrétariat du Comité Médical Départemental

En application de l'article 113 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, le secrétariat du Comité Médical Départemental, chargé de l'instruction des dossiers des maladies et accidents non imputables au service, est transféré à compter du 1er janvier 2014 au Centre de Gestion d'Indre-et-Loire, pour ses collectivités affiliées ou pour les collectivités non affiliées qui le souhaitent (conventionnement).

Une réunion d'information s'adressant aux élus, aux responsables administratifs et aux gestionnaires de ressources humaines des collectivités et établissements publics locaux se déroulera le mercredi 4 décembre 2013 à partir de 9 heures à la Maison des Sports de Touraine (Parçay-Meslay).

► En savoir plus sur les compétences du comité médical [1]

► Accéder aux documents relatifs à la réunion du 4 décembre 2013 [2] (identification requise)