Le décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifie substantiellement le statut particulier applicable aux administrateurs territoriaux. Il a notamment pour objet la création d’un troisième grade, la création de deux échelons spéciaux (un au sein de chacun des deux grades d’avancement du cadre d’emplois), et la modification des modalités de promotion interne.
La réforme intervient en deux temps :
A compter du 1er septembre 2013 :
A compter du 1er janvier 2014 :
Le décret n° 2012-739 du 12 août 2013 traduit sur le plan indiciaire les mesures de revalorisation du statut des administrateurs territoriaux. Il prend effet le 1er septembre 2013.
► Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 [1] modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (Journal officiel du 15 août 2013)
► Décret n° 2013-739 du 12 août 2013 [2] modifiant le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux (Journal officiel du 15 août 2013)
► Décret n° 2013-766 du 23 août 2013 [3] fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (Journal officiel du 25 août 2013)
Liens:
[1] http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130815&numTexte=36&pageDebut=&pageFin=
[2] http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130815&numTexte=37&pageDebut=&pageFin=
[3] http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130825&numTexte=11&pageDebut=&pageFin=